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Quelles sont les différentes normes pour une fenêtre?

Article mis en ligne le 24 mars 2022

Lorsqu'on fait des travaux au niveau des fenêtres en rénovation ou bien en construction neuve, il est nécessaire de respecter différents critères et normes pour pouvoir être en parfaite conformité avec la législation propre à la construction dans le domaine du bâtiment.

Quelles sont les différentes normes pour une fenêtre?

Dans le domaine de la vitrerie, la fenêtre est un aménagement essentiel pour tout logement. En effet, les vitres permettent de diffuser la lumière au sein d’un appartement, d’une maison ou bien d’un studio. Dans notre article, nous allons analyser les différentes normes qui existent à Paris et dans toutes les régions faisant partie de la France pour les fenêtres comme la réglementation thermique, la sécurité des personnes, le marquage CE, la réglementation incendie et d’autres encore.

Réglementation thermique

La RT2012 est régie par l'arrêté en date du 26 octobre 2010 relatif aux exigences de performance énergétique et aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments ainsi que des nouvelles parties de bâtiments. C’est dans un plan global de réduction des consommations que ces réglementations s’inscrivent. Cela a pour but d’apporter un renforcement des performances énergétiques pour les ouvrages.

La réglementation thermique de 2012 doit être appliquée dans le cadre des bâtiments neufs, c’est-à-dire qu’ils ont un permis de construire qui a été déposé après la date du 1er janvier 2013. Il faut aussi savoir qu’il n’y a pas d’exigences réglementaires pour les fenêtres.

Les exigences sur les performances de ce règlement sont divisées en 3 volets:

• Le confort d’été: Il est nécessaire d’assurer le bon niveau de confort pour la saison estivale sans avoir besoin d’utiliser la climatisation La température intérieure conventionnelle de référence doit être impérativement supérieure à la température intérieure atteinte en été pendant 5 jours.
• Le besoin bioclimatique: Il s’agit de l’efficacité énergétique du bâti. Ce qui caractérise le besoin en énergie des éléments liés à la conception du bâti (l’éclairage, le refroidissement et le chauffage) est le Bbio. Ce dernier traduit une valeur moyenne qui dépend de plusieurs choses comme l’altitude, la surface moyenne des logements ou bien la localisation géographique.
• La consommation d’énergie: La consommation conventionnelle d’énergie primaire est mesurée à l’aide d’un coefficient. Cela comprend les consommations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (ventilateurs et pompes). À Paris tout comme dans le reste de la France, la valeur moyenne est de 50 kWhEP/m². Les coefficients de conversion en énergie primaire sont de 1 pour toutes les énergies sauf pour l'électricité qui est de 2,58. Il y a également le coefficient Cmax qui dépend avant tout du type de bâtiment, de sa catégorie qui peut être CE1 ou CE2, de la localisation géographique, de l’altitude, des émissions de gaz à effet de serre et enfin, de la surface moyenne des logements. L’exigence impose l’optimisation du bâti exprimée par l’intermédiaire du Bbio mais aussi, le recours à des équipements énergétiques à haut rendement et performants.

Obligations pour la fenêtre

Pour pouvoir installer une fenêtre dans un logement il est nécessaire de respecter plusieurs obligations. On distingue celles qui concernent les constructions neuves de celles qui relèvent des travaux en rénovation.

A. Fenêtres en construction neuve:

Il faut que la surface minimale de l’ensemble des vitrages d’un même logement corresponde à 1/6ème de la surface totale habitable. Pour ce qui est du facteur solaire, il y a un minimum à respecter pour des locaux non climatisés et destinés au sommeil. Il est également nécessaire de justifier de la perméabilité à l’air maximale d’un logement par mesure. On a donc Q4Pa ma égal à 0,6 m3 pour une maison individuelle et 1,0 m3 pour un bâtiment collectif.

B. Fenêtres en rénovation

Depuis le 1er novembre 2007, la Réglementation permet de définir les exigences minimales pour les systèmes, équipements et ouvrages. La performance de déperdition thermique pour les fenêtres coulissantes doit être inférieure ou égale à 2,6W/m².K et un Uw inférieur ou égal à 2,3 W/m².K pour les autres types de fenêtres. Il y a aussi une règle propre à l’ensemble des vitrages stipulant que la valeur de déperdition thermique appelée Ug, inférieure à 2,0 W/m².K.

Dans les pièces principales, les nouvelles fenêtres installées au sein d’un local d’habitation ou bien d’un local d’hébergement, il faut impérativement qu’elles soient équipées d’entrées d’air. Il y a des exceptions lorsqu’elles sont déjà munies d’entrées d’air ou bien d’un dispositif de ventilation double flux. Il faut que la somme des modules des entrées d’air soit au moins de 45 m3/h pour une chambre et pour un séjour, il faut 90m3/h. Si il y a une extraction d’air mécanique on peut réduire cette valeur peut être réduite.

Sécurité des personnes

Quelles sont les fenêtres concernées?

Lorsqu’on est en présence d’un bâtiment abritant des habitations l’article R111.15 du Code de la Construction et de l’habitation établit certaines obligations en matière de sécurité. En dehors du rez-de chaussée, les fenêtres qui n’ouvrent pas sur un balcon, une terrasse ou des galeries et dont les parties basses sont à moins de 90 centimètres du plancher doivent impérativement être pourvues d’une barre d’appui ainsi que d’un élément de protection devant s’élever à 1 mètre au minimum du sol. Une allège pleine ou vitrée peut également être placée et peut être considérée comme un composant aidant à la sécurité par rapport aux risques de chutes de personnes.

Comment vérifier la conformité d’une fenêtre munie d’une allège à cette exigence?

La norme P08-302 définit les critères ainsi que les méthodes d’essai pour pouvoir vérifier la conformité d’une fenêtre avec allège. On place la fenêtre qui doit être testée dans une position verticale sur un mur d’essai. Il est nécessaire que la flèche de la traverse intermédiaire qui se situe au-dessus de l’allège soit au moins de 1/300 de la portée. On utilise un corps de choc qui est le M50, c’est un élément mou de grande dimension pesant 50 kg. On donne un premier choc pendulaire de 700 J pour atteindre le centre géométrique du composant qui participe à la sécurité par rapport aux chutes de personnes.

Ensuite, on réalise un second choc pendulaire d’une puissance de 900 J au-dessus de l’allège au niveau de la traverse horizontale. Le corps de choc n’a pas à traverser l’allège de sécurité. Il est possible que sous l’action de ces chocs, la fenêtre concernée soit dégradée, toutefois il est nécessaire que cette éventuelle dernière ne remette pas en cause la sécurité des personnes qui se trouvent à l’extérieur ou à l’intérieur avec la chute de débris contondants ou bien coupants. Après le choc, le niveau de sécurité exigé n’est pas le même.

Le marquage CE

Le marquage CE réglementaire des produits de construction est régi par le Règlement Produits de Construction. Cette réglementation est en vigueur tant sur le sol français que dans l’Espace économique européen. Ce marquage permet d’attester que les produits satisfassent aux dispositions de la réglementation européenne.

Voici les principaux objectifs du marquage CE:

• Assurer le fait que les produits mis à disposition sur le marché communautaire sont bien adaptés à l’usage prévu.
• Harmoniser les réglementations qui portent sur un produit de façon à éliminer les entraves aux échanges.

Installation de fenêtres à Paris

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