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Bénéficier du crédit d'impôt CITE avec un artisan RGE
Article mis en ligne le 30 janvier 2017.
Rénover les fenêtres de son logement permet de bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE). L'article suivant présente les conditions d'éligibilité, dont le fait de passer par un artisan RGE.
Dans un logement, il est important de minimiser les pertes d'énergie afin de diminuer le montant de la facture de chauffage. Comme les fenêtres sont la principale source de fuite de chaleur, il est intéressant de faire rénover ses structures vitrées pour faire en sorte que la chaleur reste à l'intérieur. Pour inciter les ménages à investir dans de tels travaux, l'Etat a mis au point un crédit d'impôt appelé CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique). Sous certaines conditions, les ménages peuvent voir leurs impôts diminuer s'ils font remplacer leurs fenêtres. Il est à noter que le CITE a été reconduit en 2017 conformément à la loi de finances pour 2017.
Bénéficier du CITE en faisant changer ses parois vitrées
Quand vous installez des fenêtres en double ou triple vitrage, vous réalisez d'importantes économies sur vos factures de chauffage car les vitres représentent environ 15% des pertes de chaleur de l'habitat. Le crédit d'impôt transition énergétique permet aux ménages de participer aux économies d'énergie et entre dans le cadre de la Loi pour la Croissance Verte. Les travaux éligibles à ce crédit d'impôt sont ceux effectués sur les fenêtres, les portes-fenêtres, les portes d'entrée, les fenêtres de type Velux ainsi que les volets isolants.
Conditions d'application du crédit d'impôt transition énergétique
Pour être éligible à ce crédit d'impôt, il faut que le logement où se font les travaux soit la résidence principale du particulier et qu'il soit construit depuis au moins 2 ans. Il faut aussi que le demandeur soit imposable en France et y réside de manière habituelle. La réduction d'impôt consiste en un allègement de 30 % des dépenses relatives à l'équipement en fenêtres isolantes. Pour pouvoir profiter de cet avantage fiscal, l'installation doit être effectuée par un artisan RGE (reconnu garant de l'environnement). AOZ Vitrerie étant une entreprise RGE, vous pouvez confier vos travaux de rénovation de fenêtres à notre vitrier professionnel de Paris 12ème qui pourra vous conseiller et vous permettre d'être éligible à cette réduction fiscale.
Conditions au niveau des dépenses et du renouvellement
L'Etat a toutefois un plafond de dépenses pour ce crédit d'impôt, ce qui implique que cette réduction fiscale ne sera pas prise en compte pour des dépenses dépassant un certain seuil : 8 000 € de dépenses pour un célibataire, 16 000 € pour un couple ayant une imposition commune, avec 400 € supplémentaires par enfant à charge. Dans les 5 ans qui suivent le premier crédit d'impôt demandé, toutes les dépenses pour les travaux effectués dans cette période se cumulent avec les travaux précédents et la réduction fiscale sera accordée dans ces 5 ans jusqu'à ce que le plafond soit atteint. Par exemple, un célibataire pourra bénéficier de 30 % de réduction sur un maximum de 8 000 € de dépenses, soit un maximum de 2 400 € sur une période de 5 ans. Au terme de ce délai, le plafond se renouvelle.
Exigences en termes de performance énergétique
Le CITE s'applique uniquement sur l'achat du matériel, il n'inclut donc pas la main d'oeuvre. Afin de garantir que le matériel installé va bien contribuer à des diminutions de consommation énergétique, certains critères de performances sont exigés au niveau de l'isolation thermique des fenêtres. Les indicateurs utilisés pour ces critères d'éligibilité sont les suivants :
- U est le coefficient de transmission thermique. Plus il est bas, plus l'élément concerné est isolant. L'unité est le W/m².K. Dans le cas de Ug, on parle de la vitre seule (g comme glass). Pour Uw, on parle de toute la fenêtre, vitrage et châssis compris (w comme window). Ud concerne quant à lui une porte d'entrée (d comme door).
- Sw est le facteur de transmission solaire. Il représente la capacité de la fenêtre à transmettre la chaleur du soleil vers l'intérieur de l'habitat. Plus Sw est élevé, plus la fenêtre laissera passer l'énergie du soleil.
- R est la résistance thermique d'un matériau. Plus R est grand, plus le matériau est isolant. L'unité est le m².K/W.
Voici les performances exigées selon les éléments concernés :
- Pour des fenêtres et des portes-fenêtres :
- Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3
- ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
- Pour des fenêtres de toit : Uw ≤ 1,5 et Sw ≥ 0,36
- Pour des doubles fenêtres avec double vitrage renforcé : Uw ≤ 1,8 et Sw ≥ 0,32
- Pour des vitrages à isolation renforcée (VIR) : Ug ≤ 1,1
- Pour des volets : R > 0,22
- Pour des portes d'entrée : Ud ≤ 1,7
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